Liste des info-semaines
Chaque semaine, l’ADIL de la Loire-Atlantique aborde une question juridique en matière de logement. Retrouvez ici la liste des info-semaines. Pour la recevoir par mail tous les vendredis, vous pouvez vous inscrire en cliquant ici.
Accès au logement / Vie pratique
- 2024.9 - Compost obligatoire en 2024 : tout ce qu’il faut savoir ?
- 2024.10 - Que faire si vous êtes victime de nuisance sonore dans votre copropriété ?
- 2024.22 - Vous êtes étudiant et vous devez trouver prochainement votre logement pour la rentrée. Quels sont les documents à préparer ? Quelles sont les étapes clés à bien anticiper avant l’entrée dans les lieux ?
- 2024.24 - Travailleurs saisonniers et travailleuses saisonnières, vous êtes désormais éligible à la Garantie Visale.
- 2024.27 - Vous avez peut-être droit au chèque énergie en 2024 !
- 2024.29 - Qu'est-ce que le zonage ABC d'une commune ?
- 2024.32 - Que propose la nouvelle plateforme du logement temporaire d'Action Logement ?
- 2024.41 - Je fais de la location saisonnière (ex : via airbnb). Quels sont les principaux changements apportés par la loi Le Meur du 19 novembre 2024 ?
- 2024.42 - Ramonage des cheminées et poêles : quelles sont les règles applicables ?
- 2025.3 - Habitat participatif, inclusif, partagé : quelles différences ?
- 2025.4 - D'où vient la notion de troubles anormaux de voisinage ?
- 2025.6 - Quelles sont les conditions de ressources pour accéder au logement social ?
Rapports locatifs
- 2024.3 - Quel est l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 4ème trimestre 2023 pour la révision des loyers ?
- 2024.4 - Il est courant d’entendre qu’un locataire est en droit de cesser de payer ses loyers si son logement est en mauvais état. Vrai ou faux ?
- 2024.7 - L’aide MOBILI-JEUNE® pour les alternants évolue, quelles sont les nouvelles conditions applicables en 2024 ?
- 2024.8 - À quelles conditions un locataire peut-il quitter son logement ?
- 2024.15 - Mon conjoint emménage chez moi. Comment faire pour l’inscrire sur le bail en tant que locataire ?
- 2024.16 - Quel est l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 1er trimestre 2024 pour la révision des loyers ?
- 2024.19 - Qu’est-ce qu’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ?
- 2024.21 - Mon logement est classé F ou G et mon loyer ne peut plus être révisé sur l’IRL. SI mon bailleur engage des travaux d’économie d’énergie pour continuer à le louer, dans quelle mesure pourra-t-il augmenter mon loyer ?
- 2024.28 - Quel est l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre 2024 pour la révision des loyers ?
- 2024.35 - Quel est l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 3ème trimestre 2024 pour la révision des loyers ?
- 2024.38 - Luttons contre la discrimination à la location
- 2024.39 - L'obligation de transmettre un DPE en location
- 2024.43 - Quelles clauses sont abusives dans un bail d'habitation ?
- 2025.2 - Quel est l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du 4ème trimestre 2024 pour la révision des loyers ?
- 2025.5 - Mon locataire a endommagé un mur de la copropriété. Est-ce au bailleur ou au locataire de prendre en charge la remise en état ?
- 2025.12 - Je suis propriétaire-bailleur d'un logement énergivore, quels outils peut me proposer Bail Rénov ?
- 2025.13 - Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ?
- 2025.14 - Sur quels motifs un bailleur peut refuser un·e candidat·e à la location ?
- 2025.15 - Quel est l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 1er trimestre 2025 pour la révision des loyers ?
Accession / Vente
- 2024.12 - L’explorateur DVF – L’outil de recensement des dernières transactions immobilières jusque dans votre rue !
- 2024.31 - J'ai un logement en cours de location mais je dois absolument le vendre. Quelles règles s'appliquent ?
- 2024.40 - Un acquéreur, peut-il refuser de signer l'acte de vente authentique ?
- 2025.9 - Le Bail Réel Solidaire : comment ça marche ? A qui est-ce destiné ?
- 2025.11 - Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2025, peut-il financer les opérations de construction et de rénovation de maisons individuelles ?
Rénovation énergétique
- 2024.2 - Logement et énergie, quelles sont les règles ?
- 2024.17 - DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : quel changement pour les logements de petite surface ?
- 2024.26 - Que devient le prêt avance mutation ?
- 2024.30 - Vous souhaitez réussir votre transition énergétique avec l’installation de panneaux solaires ? Savez-vous quelle est la différence entre les panneaux solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques ? Faut-il une autorisation préalable pour en installer ? Peut-on bénéficier d'aides ?
- 2024.33 - Qu’est-ce-que le prêt avance mutation à taux zéro (PAMTZ) ?
- 2025.10 - Travaux de rénovation énergétique : comment repérer et éviter les arnaques ?
Copropriété
- 2024.11 - Nous sommes une copropriété de 300 lots et nous souhaitons modifier le règlement de copropriété concernant la tenue de l’AG (lieu, périodicité, délai de convocation, etc…). Comment procéder ?
- 2024.23 - Nous habitons une maison qui a été divisée en 2 lots distincts. L’autre lot vient d’être vendu et nos nouveaux voisins n’ont l’air guère réceptifs quant au fait qu’il faille se réunir pour décider des règles d’entretien de l’immeuble. Que pouvons-nous faire ?
- 2024.37 - Quel est l'impact de la loi pour la lutte contre l'habitat du 9 avril 2024 en termes de financement de travaux de copropriété ?
- 2025.7 - Copropriétaires : comment peuvent-être prises les décisions dans les petites copropriétés ?
Logement indigne
Fiscalité
- 2024.14 - Propriétaire-bailleur de meublés de tourisme non classés, quelles sont les règles d’imposition pour 2023 et 2024 ?
- 2024.18 - Face aux défis du vieillissement de la population, comment tirer des revenus de son logement, tout en l’habitant ?
- 2024.20 - En 2024, quelles sont les modalités de la déclaration d’occupation des biens par la propriétaire ?
- 2024.34 - Quel est le délai de redressement de la Taxe foncière ?
- 2025.8 - La loi de finances pour 2025 prolonge le dispositif Loc'Avantages