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Travaux de rénovation énergétique : comment repérer et éviter les arnaques ?

Date de publication : 14 mars 2025

Certaines entreprises adoptent des pratiques peu éthiques envers les consommateurs, telles que le démarchage abusif, l'émission de devis obscurs, l'inclusion de crédits dissimulés, ou encore l'utilisation de labels de qualité trompeurs. Mais alors comment identifier et prévenir ces fraudes ?

La loi du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement. 
Par ailleurs, les administrations et services publics ne pratiquent en aucun cas des démarchages dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ou encore pour l'attribution d'aides financières. Aucune société n'est autorisée à se faire passer pour un organisme public lors de démarchages.

En cas de demande d'aide financière, il est recommandé de créer son propre compte sur les espaces dédiés des sites officiels. Ensuite, une entreprise peut être désignée comme mandataire pour faciliter le processus d'assistance. En raison des risques d'usurpation d'identité, les sociétés ne sont pas habilitées à créer un compte pour vous ni à utiliser vos données fiscales ou coordonnées.

Les autres techniques de démarchage :
- le démarchage en ligne : il est conseillé de ne pas divulguer vos coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les pages web dédiées à la rénovation, afin d'éviter qu'un tiers malveillant ne puisse solliciter des aides publiques en votre nom ;
le démarchage par email ou sms : attention, car l'émetteur peut se faire passer pour un organisme certifié comme l'ADEME ou encore l'Anah ; on vous rappelle qu'aucune institution ne fait du démarchage sur la rénovation énergétique ;
le démarchage à domicile : il est recommandé de ne rien signer lors de la première rencontre. Prenez le temps d'obtenir des devis comparatifs avant de prendre une décision. Si vous avez signé un contrat suite à un démarchage à domicile, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours.

Il est possible de signaler un démarchage frauduleux en utilisant le n° 33 700. Vous avez deux options : envoyer un SMS au 33 700 en tapant “spam vocal” suivi du numéro de l'appelant ou effectuer le signalement sur la page dédiée 33700.fr
Vous pouvez aussi faire un signalement auprès :
- du site cybermalveillance.gouv.fr ;
- de la DGCCRF au travers du site signalConso : signal.conso.gouv.fr  

Vérifier si l'entreprise existe :
- consultez le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), disponible en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez y trouver des informations sur l'entreprise, comme son statut juridique, son adresse, ses dirigeants, et sa date de création ;
- le numéro SIRET est unique à chaque société. Vous pouvez demander à l'entreprise son numéro SIRET et le vérifier en ligne sur des plateformes officielles comme le site de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) ;
- le site Infogreffe permet de vérifier les informations légales des compagnies.

Vérifier si l'entreprise dispose d'un label ou d'une qualification
Si vous souhaitez bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov ou l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), vous devez choisir un professionnel labellisé “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE). Attention, cependant, faire appel à un professionnel labellisé ne protège pas contre d’éventuelles pratiques commerciales trompeuses.
Sur le site de france-renov.gouv.fr, annuaire des professionnels RGE et des architectes vous permet de trouver un professionnel RGE (compétent pour réaliser des travaux et / ou un audit énergétique) ou un architecte référencé (compétent pour réaliser un audit énergétique).
 

“Vous pouvez retrouver cette parole d’expert sur anil.org





 

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