Analyses juridiques
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Résultats de votre recherche
599 résultats
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-07 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n°2024-44 du 11.12.24 et n°2023-53 du 6.12.23 MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté ("MPR Copro en difficulté") est un dispositif d’aide s
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-06 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-49 et n° 2023-53 du 6.12.23 La délibération du 6 décembre 2023 du Conseil d’administration de l’Anah crée un dispositif d’aide expéri
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 31 décembre 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 Depuis le 1 er janvier 2024, une aide est distribuée par l’Agence na
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
Habiter mieux
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-17 / À jour au 12 mars 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 Habiter Mieux est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaire
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-20 / À jour au 12 mars 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est une aide distribu
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-04 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n°2024-45 et n°2023-53 du 6.12.13 MaPrimeRénov’ Copropriété (MPR Copro) est une aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) po
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Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2025
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2025-03 / À jour au 30 décembre 2024 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2302910A du 3.4.23 : JO du 4.4.23 L
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Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques
Logement social : plafonds de ressources
Location > Logement social
N° 2025-01 / À jour au 30 décembre 2024 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.24 : JO du 30.12.24 L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de
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Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques
PLS : plafonds de ressources 2025
Location > Logement social
N° 2025-02 / À jour au 30 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.24 : JO du 30.12.24 Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et co
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Expert 18.12.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 26 mars 2025 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2024. Il atteint 2108. La hausse par rapport à