Résultats de votre recherche

• Expert 16.02.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Résidences-services en location

  Location

  N° 2016-33 / À jour au 16 février 2024 Loi ELAN du 23.11.18 (art. 139) / Loi ASV du 28.12.15 ( art. 15 ) / Décret n° 2016-1737 du 14.12.16 (JO du 16.12.16) / CCH : L.631-13 à L.633-16 et D.631-27 Les

• Expert 06.07.2017 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi Montagne II : mesures relatives au logement des travailleurs saisonniers et aux règles d’urbanisme

  Collectivités locales > Politique du logement | Location > Autres statuts

  N° 2017-04 / À jour au 6 juillet 2017 Loi du 28.12.16 : JO du 29.12.16 / Décret du 10.5.17 : JO du 11.5.17 La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection de

• Expert 13.10.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi pour une République numérique : dispositions relatives au logement

  Location > Autres statuts | Economie du logement > Marché de l'accession | Copropriété > Travaux | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Professionnels > Agent immobilier | Professionnels > Notaire | Professionnels > Syndic | Professionnels > Autres professionnels | Financement du logement > Crédit immobilier | Droit et procédure > Droit de la propriété - Droit de la famille

  N° 2016-28 / À jour au 13 octobre 2016 Loi n° 2016-1321 du 7.10.16 : JO du 8.10.16 Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, après une phase de consultation en ligne, le projet de loi pour

• Expert 12.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Développement de l’offre de logements et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Achat et vente > Achat et vente HLM | Location > Autres statuts | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N°2015-21 / À jour au 12 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Logement intermédiaire : les modifications apportées par la loi pour la croissance et l’activité et l'égalité des chances éco

• Expert 09.01.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Les conventions d'occupation précaire

  Location > Autres statuts

  N° 2010-23 / A jour au 9 janvier 2013 Dans certaines situations exceptionnelles, il apparait utile de signer une convention d'occupation précaire. Issue de la pratique, la convention d’occupation préc

• Expert 16.11.2012 | Analyses juridiques | Score : 1

  Bail de sortie des locaux classés en catégories II B ET II C

  Location > Autres statuts

  N° 2008-13 / A jour au 16 novembre 2012 Quels sont les seuils de ressources visés à l'article 29 de la loi du 23.12.86, à compter du 1er janvier 2012 ? Pour les propositions de bail formulées au cours