Louer un logement social
Les bailleurs sociaux de Loire-Atlantique et leurs partenaires ont mis en oeuvre un dispositif de gestion de la demande destiné à vous faciliter l'accès au logement HLM. Vous pouvez adresser, déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande dans un fichier unique géré par l'ensemble des bailleurs sociaux du département.
- Pour vous informer,
les bailleurs sociaux ont mis en place un accueil téléphonique commun au 02 40 89 94 50 (N° non surtaxé)
Faire une demande de logement social
Pour faire une demande de logement social, vous avez la possibilité de :
- remplir un formulaire papier (voir la notice explicative),
- faire une demande en ligne à partir du site www.demandelogement44.fr.
Conditions d'accès
Pour demander un logement social, il faut :
• Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,
• Louer le logement en tant que résidence principale,
• Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale : voir les plafonds de ressources.
Justificatifs à fournir
Depuis septembre 2020, le numéro de sécurité sociale devient OBLIGATOIRE pour toute nouvelle demande de logement social ou pour renouveler une demande (voir le texte réglementaire).
Vous pouvez le communiquer par téléphone : 02 40 89 94 50 ou par mail : contact.ehs@adil44.fr.
Pour que votre demande de logement social soit prise en compte, il faut fournir une copie :
- de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (un permis de conduire ou un livret de famille ne sont pas suffisants),
- du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère : voir l'arrêté du 29 mai 2019 précisant la liste des titres recevables,
- de l’avis d’imposition ou de non-imposition (recto-verso) sur le revenu de l'année N-2 (par ex en 2022, vous devez joindre l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020).
Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.
Cas particuliers :
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, il faut fournir l'avis d'imposition de vos parents.
Si vous n'étiez pas en France en 2018, vous pouvez fournir un justificatif de ressources annuelles de l'étranger, si possible traduit en français et converti en euros.
Choix des secteurs géographiques
Afin de vous aider dans vos choix, nous vous proposons plusieurs cartes. En élargissant vos choix, vous augmentez vos chances d'avoir une proposition de logement.
- Carte du département de la Loire-Atlantique et des communautés de communes
Vous pouvez également consulter la carte du réseau d'accueil, d'information et d'accompagnement métropolitain des demandeurs de logement social.
Etapes de votre demande
- Enregistrement de votre dossier dans un fichier partagé par l'ensemble des bailleurs sociaux du département. Un seul dépôt suffit.
- Vous recevez une attestation d'enregistrement par courrier ou par mail qui confirme votre inscription.
- Vous mettez à jour votre dossier dès qu'il y a des changements dans votre situation (téléphone, adresse, ressources, composition de la famille,...)
- Votre dossier est valable un an. Il faut le renouveler si vous souhaitez maintenir votre demande de logement social
- Un bailleur social vous contactera lorsqu'il aura une proposition de logement à vous faire.