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Info de la semaine

J'habite un logement dans un immeuble collectif. Mon voisin cause des troubles de voisinage. Peut-on demander à son propriétaire d’agir car il ne modifie pas son comportement, suite à nos remarques ?

La législation vous permet d’informer le bailleur et de lui demander d’engager des démarches. En effet, l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 qui régit les locations vides, à usage de résidence principale, mentionne cette possibilité d’action.

Une fois informé, le propriétaire doit faire interrompre les troubles de voisinage causés par son locataire aux tiers.

A cet effet, il doit utiliser les droits dont il dispose. En pratique, il doit mettre en demeure le locataire d’user paisiblement du logement loué et de cesser ses agissements.

La mise en demeure, dûment motivée, prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception contenant la copie de témoignages, de pétitions, un constat d’huissier…

Si les nuisances persistent, le bailleur peut envisager un recours devant le tribunal destiné à obtenir la résiliation du bail.

 

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