Mission spécifique : dispositif Mutations Inter-Bailleurs

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Loire-Atlantique a développé des activités complémentaires à ses missions de conseil et d’information, la positionnant comme partenaire du logement social.

Nantes Métropole

Depuis 2013, le dispositif « Mutations inter-bailleurs » développé conjointement entre les bailleurs de Nantes Métropole et l’ADIL de Loire-Atlantique a pour objectif d’accompagner le projet de mutation de demandeurs de logement relevant de critères spécifiques :

• Etre locataire en titre d’un logement social appartenant à l’un des 12 bailleurs partenaires du dispositif  (liste ci-dessous)
• Avoir une demande de mutation de logement enregistrée sur le fichier commun de la demande locative sociale
• Relever de l’un des quatre critères définis :

• Habiter sur le territoire de Nantes Métropole

En 2022, 12 bailleurs adhérent à ce dispositif dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement portée par Nantes Métropole :

Cap Atlantique

Depuis juin 2022, le dispositif s'est également développé sur Cap Atlantique et a pour objectif d'accompagner le projet de mutation de locataires relevant de l'un des 5 motifs d'urgence ci-dessous :

• santé / handicap / maladies invalidantes
• difficultés économiques
• sous occupation
• sur occupation
• mobilité professionnelle.

5 bailleurs sociaux participent au dispositif : Atlantique Habitations, Habitat 44, La Nantaise d'Habitations, CISN, Silène en partenariat avec Cap Atlantique, le Conseil Départemental, Action Logement et la Préfecture de Loire-Atlantique. 

Seule la direction de chaque bailleur peut décider d’intégrer au sein du dispositif une demande de mutation de l’un de ses locataires.
Dans ce cadre uniquement, la chargée de mission de l’ADIL contactera le locataire afin de fixer un rendez-vous à son domicile.

Pour toute information complémentaire : mib[at]adil44.fr