Le Bail Réel Solidaire : comment ça marche ? A qui est-ce destiné ?

Date de publication : 7 mars 2025

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à un Office Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le terrain des murs pour proposer une offre de logement à prix réduit et lutter contre la spéculation immobilière sur le long terme.

Comment ça fonctionne ?

Avec le Bail Réel Solidaire, l’achat du logement est dissocié de celui du terrain :

• l’OFS (Atlantique Accession Solidaire en Loire-Atlantique) achète un terrain sur lequel un programme immobilier est construit par un opérateur social,
• le ménage devient propriétaire en achetant uniquement le bâti, et ce, à un prix inférieur au marché, et loue le terrain grâce à un bail longue durée (BRS de 80 ans en Loire-Atlantique),
• le terrain reste donc la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS), auquel le ménage verse une redevance foncière mensuelle pour son usage.

Le Bail Réel Solidaire présente plusieurs avantages :

• des prix pouvant aller de 30 % à 50 % en dessous des prix du marché du neuf,
• une TVA au taux réduit de 5,50 %,
• un abattement de 30 % à 100 % de la taxe foncière sur la propriété bâtie si la commune le décide,
• des garanties de rachat pour le ménage,
• un financement possible avec le prêt à taux zéro (sous conditions),
• mais aussi un encadrement des prix de revente des droits réels permettant le maintien durable de l’offre à un prix abordable.

Qui est éligible ?

Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, le ménage doit avoir des ressources annuelles sous certains plafonds de ressources (consultables ici) et doit faire du logement sa résidence principale.
 

Pour en savoir plus sur ce dispositif et plus généralement sur l’achat d’un logement, participez à la Semaine de l’accession organisée par l’ADIL du 17 au 21 mars :

→ Conférence ‘Tout savoir pour se lancer dans son 1er achat’ à La Maison de l'Habitant à Nantes, mardi 18 mars de 18h à 20h : infos et inscription
→ Webinaire ‘Devenir propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire : fonctionnement et actualités’, jeudi 20 mars de 18h à 19h : infos et inscription