Mon locataire a endommagé un mur de la copropriété. Est-ce au bailleur ou au locataire de prendre en charge la remise en état ?

Date de publication : 7 février 2025

Si le locataire est bien à l’origine des dégâts et si sa responsabilité est clairement établie, vous êtes tenu en tant que copropriétaire bailleur de répondre des dommages qu’il a causés à la copropriété (CA Paris du 31/05/2001 et du 28/10/2009).

Les frais de remise en état qui sont souvent avancés par la copropriété seront alors à votre charge.

Vous pourrez vous retourner ensuite contre votre locataire pour lui demander le remboursement des sommes.

À l’inverse, si l’auteur des dégâts n’est pas formellement identifié, le coût de remise en état devra être réparti entre tous les copropriétaires.