Qu'est-ce que le quitus demandé par le syndic de copropriété au cours d'une assemblée générale ?

Date de publication : 20 juin 2025

En pratique, il n’est pas rare qu’en vue de la tenue d’une assemblée générale (AG) annuelle d’une copropriété, le syndic inscrive comme résolution à l’ordre du jour le fait que cette assemblée “lui donne quitus” pour sa gestion. Cette résolution arrive le plus souvent juste après l’approbation des comptes, bien que cela ne soit pas obligatoire (pas plus que le principe du quitus).

Par cette résolution, l’assemblée générale qui donne quitus au syndic reconnaît à ce dernier qu’il s’est acquitté régulièrement de sa tâche de gestionnaire de la copropriété et qu’il est par conséquent déchargé de toute responsabilité dans l’accomplissement de sa mission. 
Le syndicat (les copropriétaires) s’interdit donc toute action judiciaire à l’encontre du syndic pour sa gestion de la copropriété.

Quels sont les actes concernés par le quitus ?

Le quitus a une portée générale (sauf décision contraire de l’AG) : domaine financier et comptable, gestion des contrats, recouvrements de créances, litiges avec les tiers, etc…).

Mais le quitus ne vaut que pour les actes de gestion dont le syndicat des copropriétaires a eu nécessairement connaissance : si des irrégularités venaient à être découvertes ultérieurement par les copropriétaires, le syndic redeviendrait pleinement responsable de ses actes.

À noter que le quitus accordé au syndic pour sa gestion n’empêche pas les copropriétaires de le poursuivre en justice pour faute de gestion s’il en résulte pour eux un préjudice direct et personnel. Le quitus ne vaut, en effet que dans les relations entre syndicat et syndic, pas entre le syndic et les copropriétaires pris individuellement.

Peut-on refuser de voter le quitus ?

Le quitus peut se résumer à une marque de confiance que le syndicat accorde au syndic : celui-ci n’a aucun autre effet juridique que de le décharger de son éventuelle responsabilité. Il n’accorde absolument aucun avantage particulier au syndicat.

C’est la raison pour laquelle il n’est, en pratique, jamais vraiment recommandé, qu’elle qu’en soit la cause, de donner quitus au syndic. Un syndic diligent et professionnel ne se formalisera jamais de se voir refuser le quitus.