Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2025, peut-il financer les opérations de construction et de rénovation de maisons individuelles ?
Date de publication : 21 mars 2025
Le PTZ est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété. Il permet à des accédants d'acquérir leur première résidence principale.
Il est accordé par les banques, notamment, sous condition de ressources du ménage.
De plus, les acquéreurs ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
L’article 90 de la loi de finance a modifié le régime du PTZ prévu à l’article L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Désormais, pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2027, le PTZ peut être accordé pour l’acquisition d’un logement neuf sur tout le territoire, qu’il s’agisse d’un projet en habitat collectif ou individuel.
Pour les maisons individuelles anciennes, rien ne semble changer : les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou sous condition de travaux et de localisation de ce logement dans les communes classées dans une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant. On parle des zones B2 et C.
Les travaux doivent représenter à 1/3 du prix d’acquisition seule, hors frais de notaire, majoré des frais de négociation à la charge de l’acquéreur.
Les travaux doivent avoir pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de ces surfaces ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.
Pour toute question relative à vos droits et obligations dans votre logement, n'hésitez pas à vous adresser à l’ADIL de Loire-Atlantique.
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