Ramonage des cheminées et poêles : quelles sont les règles applicables ?

Date de publication : 13 décembre 2024

Ramonage des cheminées et poêles : quelles sont les règles applicables ? 

Le ramonage qui se définit comme le nettoyage par action mécanique de la paroi intérieure du conduit de fumée, est, légalement, rendu obligatoire. Cependant, êtes-vous bien au fait des règles applicables ? 

À quelle fréquence dois-je ramoner ma cheminée ou mon poêle ? 

Le code de la santé publique (article R1331-71) prévoit l’obligation d’effectuer le ramonage des conduits de fumées au moins tous les douze mois. Il convient, tout de même, d’être vigilant puisque le règlement sanitaire départemental peut prévoir une fréquence de nettoyage plus importante. C’est le cas du département de la Loire-Atlantique, qui vous impose un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. 

L’intervention du professionnel, est-elle obligatoire ? 

Afin de réaliser votre ramonage, l’appel à un professionnel est obligatoire (article R1331-74 du code de la santé publique).

Ce dernier devra vous remettre, à l’issue de l’opération, un certificat de ramonage. Ce certificat est à conserver précieusement en cas de sinistre et devra être présenté à votre assurance habitation. 

Si je n’utilise pas ma cheminée ou mon poêle, le ramonage est-il tout de même obligatoire ? 

Dès lors que vous n’utilisez plus votre cheminée ou votre poêle depuis au moins douze mois, le ramonage devient facultatif. Attention cependant, toute nouvelle première flambée devra obligatoirement être précédée d’un ramonage. 

Qui doit prendre à sa charge financière l’opération de ramonage : locataire ou bailleur ? 

Si la cheminée est mentionnée comme équipement au logement dans le contrat de bail, et sauf disposition contraire, le ramonage des conduits est à la charge du locataire selon l’annexe VI du décret n° 87-712 du 26 août 1987 et l’article R1331-73 du code de la santé publique. 

Quelles sont les sanctions applicables si je ne réalise pas le ramonage ? 

Premièrement, vous risquez une amende de quatrième classe (article R1331-16 renvoyant vers l’article R1312-14 du code de la santé publique). Mais vous risquez surtout, en cas d’incendie ou de sinistre, un refus d’indemnisation de votre assurance, ou une diminution de la prise en charge.