Nous habitons une maison qui a été divisée en 2 lots distincts. L’autre lot vient d’être vendu et nos nouveaux voisins n’ont l’air guère réceptifs quant au fait qu’il faille se réunir pour décider des règles d’entretien de l’immeuble. Que faire ?

Date de publication : 14 juin 2024

Comme pour les copropriétés classiques, il est nécessaire d’élire un syndic, qui va exécuter les décisions du syndicat (même à 2, il existe un syndic, mais aussi un syndicat, c’est-à-dire l’entité juridique de la copropriété au sein de laquelle figurent les 2 copropriétaires). À ce titre, celui qui détient la majorité des voix peut s’autodésigner syndic.

Les règles spécifiques de la copropriété à 2 font également que beaucoup de décisions peuvent être prises par un seul copropriétaire, celui qui a la majorité des tantièmes.

Néanmoins, chaque copropriétaire (même celui qui n’est pas majoritaire) peut décider seul de travaux nécessaires au maintien en l’état des parties communes (démoussage toiture, réfection des murs, entretien d’espaces verts, etc…), et obliger l’autre copropriétaire à payer. Là encore, de façon pragmatique, il est nécessaire de pouvoir s’entendre avec son voisin, le consensus en amont devant être privilégié.

Certaines décisions plus importantes (vente de parties communes, refaire le règlement de copropriété, etc…) nécessitent toujours quant à elles l’accord des 2 parties.

Les diverses décisions peuvent alors être prises soit au cours d’une AG (chaque partie peut convoquer l’autre à une AG), soit au cours d’une réunion informelle (sauf les décisions unilatérales). Dans tous les cas, des notifications écrites de décisions doivent être portées à l’autre copropriétaire.

Parce qu’il n’y a pas vraiment d’équilibre réel entre les copropriétaires, et qu’en pratique le copropriétaire majoritaire dispose da la plupart des pouvoirs de décision, hormis les plus importantes, il est donc vivement conseillé de se renseigner sur le fonctionnement des copropriétés à 2 avant d’envisager un achat de cette nature.