Qu’est-ce qu’une agence immobilière sociale (AIS) ?
Date de publication : 17 mai 2024
Une agence immobilière sociale est une agence immobilière associative qui assure une mission d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire, garantissant ainsi un accompagnement individualisé de chacun, dans toutes les étapes de la location.
L’agence immobilière sociale se charge de percevoir pour le compte du propriétaire les loyers et les charges. Elle peut également proposer une garantie de loyers ainsi qu’un accompagnement social du locataire en fonction des besoins. Pour pouvoir exercer son activité, l’AIS, en plus d’être agréée par la préfecture au titre de sa mission de gestion locative sociale, doit satisfaire à plusieurs conditions comme la détention d’une carte professionnelle "Gestion immobilière", d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une organisation professionnelle et d’une assurance responsabilité professionnelle (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970).
À travers sa vocation sociale, l’AIS s'occupe de deux types de publics :
- les personnes rencontrant des difficultés à trouver un logement autonome en raison de leur situation,
- les bailleurs souhaitant accueillir des publics en difficulté d’accès au logement tout en sécurisant le risque locatif.
En plus de réaliser un investissement solidaire, car le logement sera proposé à des ménages modestes et à un loyer abordable, faire gérer son logement par une AIS peut avoir des avantages financiers, car le propriétaire bailleur profite d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 65 % des revenus locatifs et peut bénéficier de primes locales et nationales.
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