Que faire si vous êtes victime de nuisance sonore dans votre copropriété ?

Date de publication : 8 mars 2024

Dans un premier temps, privilégier le contact à l'amiable avec votre voisin. Il n'a peut-être pas conscience du bruit occasionné. Si la situation persiste, des solutions existent !

Pour rappel : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité." (Code de la santé publique : R.1334-31)

Quand il s’agit d’un immeuble de copropriété, vous pouvez demander à consulter le règlement de copropriété et éventuellement le règlement intérieur. Celui-ci doit être appliqué par l’ensemble des locataires et propriétaires. Dans le cadre d'un non-respect du règlement de copropriété, vous pouvez contacter le syndic.

Si le problème persiste :

• Vous pouvez vous rendre dans votre mairie qui vous informera sur les différents acteurs à contacter pour engager une procédure de conciliation ou médiation.
• Vous pouvez aussi vous orienter vers votre ADIL qui sera en mesure de répondre à vos questions.

Depuis le 1^er janvier 2021, une tentative de médiation ou conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal judiciaire. Cette obligation de tentative de résolution amiable a été rétablie avec le décret du 11 mai 2023 ; elle avait, en effet, été supprimée en 2022 par l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’État.