Aide aux travaux de lutte contre l'insalubrité - Loire-Atlantique
Le Département apporte un soutien financier et un accompagnement aux propriétaires occupant·es dans la mise en œuvre de travaux de rénovation et de mises aux normes des logements insalubres occupés.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Il faut aussi que :
- votre logement soit reconnu insalubre, sur la base d’un rapport réalisé à l’aide de la grille d’évaluation de l’état d’insalubrité (Anah) ;
- les travaux que vous réalisez soient conformes au projet présenté et effectués par des professionnels du bâtiment inscrits soit au registre du commerce, soit au répertoire des métiers.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Aide complémentaire du Département : 50 % du montant hors taxe (HT) des travaux et ne dépassant pas 10 000 €.
Contact
Hôtel du Département de Loire-Atlantique
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes cedex 1
02.40.99.10.00
contact@loire-atlantique.fr