Aide financière pour le conventionnement des logements - Loire-Atlantique
Le Département aide les propriétaires qui souhaitent conventionner leur logement.
À jour au
13/12/2019
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le plafond de ressources est le plafond Anah pour le locataire occupant (si le logement est loué)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle, Le conventionnement est obligatoire sur 9 ans minimum
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être occupé ou vacant depuis moins d'un an
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Un gain énergétique de 25% est exigé après travaux, l'étiquette énergétique doit être au minimum D
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Obligation d'une gestion locative avec une structure de type agence immobilière à vocation sociale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
20% du montant plafonné à 3 300 €
Contact
ADIL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Maison de l'Habitant
44000 Nantes
02 40 89 30 15
contact@adil44.fr
https://www.adil44.fr/
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