Financement de l’accession et des travaux
(Aides personnelles)

Quel revenu minimum prendre en compte pour le calcul de l'allocation logement lorsqu'un accédant en cours de remboursement de son crédit accession contracte un autre crédit pour travaux d'amélioration?

Pour le calcul de l'allocation logement de l'accédant à la propriété, il est instauré un montant minimum de ressources (revenu minimum).
Si les ressources réelles ou reconstituées du demandeur sur l'année de référence sont inférieures à ce montant, les ressources sont réputées égales à celui-ci.
Le revenu minimum en accession est calculé en multipliant par 13 le montant de la mensualité du prêt.

Parallèlement, pour le calcul de l'allocation logement accordée aux personnes empruntant en vue d'effectuer des travaux d'amélioration, les ressources du demandeur ne peuvent être inférieures à 3100 €.

A compter du mois où l'accédant remboursera en plus de son crédit accession un crédit amélioration, l'aide sera recalculée et pour déterminer le revenu minimum, on cumulera les deux mensualités de prêt et on les multipliera par 13.
Les ressources du demandeur servant de base au calcul de l'aide au logement ne pourront être inférieures à cette somme.