Sauvegarde et valorisation du patrimoine bâti - CA Redon Agglomération
Redon Agglomération à mis en place une aide pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire privé, société à caractère familial, copropriété
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (maisons de village typiques, fermes) nos protégés au titre des Monuments Historiques (ni inscrits, ni classés) visibles depuis la voie publique
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de réparation et d’entretien concernant les bâtis extérieurs permettant la sauvegarde du bâtiment dans ses caractéristiques d’origine (travaux d’intérieurs éligibles s’ils sont nécessaires à la préservation de l’édifice et de ses caractéristiques patrimoniales).
Les travaux ne doivent pas avoir commencés et doivent être de qualité. Avis favorable des architectes des bâtiments de France nécessaire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Montant des travaux compris entre 1 € et 5 000 € :
- 20 % subvention et 100 % réduction d’impôt sur la base des factures acquittées relatives aux travaux labellisés.
- Montant des travaux compris entre 5 001 € et 10 000 € :
- 10 % subvention et 50 % réduction d’impôt sur la base des factures acquittées relatives aux travaux labellisés.
- Montant des travaux supérieurs à 10 001 € :
- 1 % subvention et 50 % réduction d’impôt sur la base des factures acquittées relatives aux travaux labellisés.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Octroi d'un label ouvrant droit à des subventions et des déductions d'impôts et permettant un accompagnement technique, administratif et financier
Contact
ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
adil.56@wanadoo.fr
http://www.adil56.org
Autre(s) contact(s)
Maison de l’Habitat
66, rue des Douves
35600 REDON
dev.urbain@redon-agglomeration.bzh
Ouverture du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30