Aller au contenu

Aide financière pour le conventionnement des logements - Loire-Atlantique

Le Département aide les propriétaires qui souhaitent conventionner leur logement.

À jour au
13/12/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le plafond de ressources est le plafond Anah pour le locataire occupant (si le logement est loué)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle, Le conventionnement est obligatoire sur 9 ans minimum

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être occupé ou vacant depuis moins d'un an

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Un gain énergétique de 25% est exigé après travaux, l'étiquette énergétique doit être au minimum D

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Obligation d'une gestion locative avec une structure de type agence immobilière à vocation sociale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

20% du montant plafonné à 3 300 €

Contact

ADIL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Maison de l'Habitant
44000 Nantes
02 40 89 30 15
contact@adil44.fr
https://www.adil44.fr/

Retour à la liste

Retour en haut de page