Demander un logement social
Le logiciel Imhoweb est un dispositif de gestion de la demande destiné à vous faciliter l'accès au logement social. Désormais vous pouvez adresser, déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande auprès d'un seul des organismes. Sans que vous ayez à intervenir de nouveau, votre demande sera enregistrée par tous les bailleurs sociaux du département.
La durée de validité de la demande est d'un an à compter de son enregistrement.
- Télécharger le dossier de demande de logement social
- Télécharger la notice pour remplir la demande de logement social
- Télécharger le dépliant "Vous cherchez un logement ? Nous vous simplifions la demande."
Choix de communes
La procédure
-Dépôt de la demande (dossier + avis d'imposition 2011 sur les revenus 2010)
-Enregistrement de la demande
-Remise ou envoi de l'accusé de réception avec numéro de demandeur (ex: 044 0112 002560 00001)
-Attente d'une proposition de logement par les bailleurs sociaux
-Renouvellement annuel obligatoire
-Mise à jour régulière du dossier recommandée
Le délai d'attente est très variable. Actuellement, la moyenne est de 18 mois d'attente avant l'attribution d'un logement HLM.
Justificatifs à fournir
Avis d'Imposition Obligatoire des personnes majeures qui vivront dans le logement
- Entre le 01 Janvier et le 01 Septembre : (avis 2011 sur les revenus 2010)
- Entre le 01 Septembre et le 31 Décembre : (avis 2011 sur les revenus 2010 et avis 2012 sur les revenus 2011)
Cas particuliers
- Déclaration non faite: Faire votre déclaration auprès du Centre des Impôts
- Personne rattachée au foyer fiscal des parents: Avis des parents
- Résidence sur le territoire français < à 6 mois: Préciser la date d'arrivée en France et pays d'arrivée
- Résidence sur le territoire français > à 6 mois: Faire votre déclaration auprès du Centre des Impôts