Urbanisme

• Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
• Contrôle de conformité
• Expropriation
• Lotissement (cf lotissement)
• Participation pour le financement de l'assainissement collectif
• Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE)
• Participation pour Voierie et Réseaux (PVR)
• Permis de construire
• Taxe d'aménagement
• Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
• Taxe Locale d'Equipement (TLE)
• Zone agricole