Autres

• Aide de l'Etat à la cuve
• Amiante
• Cadastre
• Les Castors de l'Ouest
• Centre de l'Habitat
• Chaudière (entretien)
• Circulaire (opposabilité)
• Compteur d'eau froide (construction neuve)
• Conciliateur de Justice
• Conduit de cheminée
• Consommation conventionnelle
• Consommation d'énergie primaire
• Construction sur le sol d'autrui
• Crédit à la consommation
• Détecteur de fumée
• Diagnostics techniques
• Electricité
• Emplacement publicitaire (location)
• Fichier immobilier
• Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
• Fourniture d'eau (individualisation des contrats)
• Fourniture d'électricité
• Garantie des cautions
• Gaz
• Gestion d'affaires
• Handicap
• Instruction (opposabilité)
• Médiateur de la république
• Mobili-Pass
• Nantes'Renoue
• Pacte de préférence
• Piscine privée
• Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
• Prêt à usage
• Qualibat
• Raccordement
• Redevance d'assainissement
• Revenu de Solidarité Active (RSA)
• Service Conseil Logement (SCL)
• Viager