Info juridique de la semaine

L'info juridique de cette semaine concerne la démission du syndic

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété depuis quelques mois. Je souhaite démissionner. Est-ce légal ? Si oui, quelles formalités dois-je accomplir étant précisé que le règlement de copropriété ne prévoit rien sur ce point ?

Il est traditionnel de considérer le syndic comme le mandataire de l'ensemble des copropriétaires. Par conséquent, vous pouvez tout à fait renoncer à votre activité de syndic, avant l'échéance prévue, comme le permettent les règles du Code Civil en matière de mandat.

Nous vous conseillons de convoquer une assemblée générale, dans le délai légal de vingt et un jours au moins, en portant à l'ordre du jour votre démission et l'élection d'un nouveau syndic. L'acceptation de l'assemblée générale de votre décision n'est pas en soi nécessaire, puisque la démission est un acte juridique unilatéral.

Pour éviter que la copropriété, suite à votre démission, se trouve confrontée à la vacance du poste de syndic, nous vous conseillons de contacter quelques syndics susceptibles de prendre votre relève, afin que l'assemblée générale procède immédiatement à votre remplacement.